Toute inscription à Cœur Design vaut acceptation de ces Conditions Générales d'Utilisation qui constituent le Contrat entre Cœur Design et Vous. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont identiques pour chaque utilisateur et ne peuvent être modifiées pour des cas particuliers.
Définitions:
Le client: La société ou l’individu qui requiert et/ou commande les services de Coeur Design.
Coeur Design: Designer primaire/propriétaire du site et employés ou affiliés.
1. Général
1.1 Coeur Design est une marque de Coeur Internet France, enregistré en France (Siren: 488 651 266). Cœur Design ne réalisera de prestation que si un accord est fourni soit par email, téléphone, courrier ou fax. Cœur Design ne réalisera de prestation que pour les client âgés d’au moins 18 ans révolus. Une ‘commande’ est considérée comme un contrat écrit ou verbal entre Cœur Design et le client, ceci inclus les accords par téléphone et par email.
2. Design site internet
2.1 Bien que touts les moyens soient mis en œuvre afin que le site internet et tout script ou programme soient exemptes d’erreurs, Cœur Design ne peut porter la responsabilité de toutes pertes induites par un mauvais fonctionnement de tout le site internet ou d’une partie de celui-ci.
2.1.1 Le site internet, les graphismes et tout code de programmation restent la propriété de Cœur Design jusqu’à ce que la totalité des factures soient payées. La propriété intellectuelle est automatiquement transféré au client dès que la totalité des factures est été réglées.
2.1.2 Tout script, application cgi, script php ou logiciel (sauf accord spécifique) écrit par Cœur Design reste la propriété intellectuelle de Cœur Design et ne peut être reproduite commercialement ou revendue sans l’autorisation de Cœur Design.
2.1.3 Coeur Design ne peut être tenu pour responsable de toute entorse au droit à la propriété intellectuelle due à des éléments transmis par le client. Nous nous réservons le droit de refuser tout matériel protégé par la propriété intellectuelle sauf en cas de preuve de l’autorisation d’utiliser ledit matériel.
2.1.4 Tout rajout à des éléments fournis qui seront effectués à la discrétion de Cœur Design et pour lesquels Cœur Design ne demande pas de contrepartie financière, Cœur Design n’acceptera aucune responsabilité de vérification que ces rajouts sont exempts d’erreurs et se réserve le droit de facturer un montant pour toute correction sur ces rajouts ou pour les rajouts futurs.
2.1.5 Le client accepte de fournir à Cœur Design dans un délai aussi raisonnablement proche que possible tout matériel requis pour compléter le site internet au standard et dans les délais convenus.
2.1.6 Cœur Design ne sera pas tenu pour responsable pour tout coût induit, compensations ou pertes de profits résultant de l’échec à tenir les délais convenus.
2.1.7 Coeur Design ne pourra être lié ou devenir impliqué dans un conflit entre le propriétaire du site internet et ses clients et ne peut être tenu responsable pour toute action fautive de la part du propriétaire du site internet tels que des conflits sur des contenus/images qui ont été transmises à Cœur Design pour inclusion dans le site internet.
2.1.8 Cœur Design ne pourra pas être tenu pour responsable pour les coûts, compensations ou pertes de profits induits par le travail effectué au nom du client ou tout agent au service du client.
2.1.9 Cœur Design ne pourra pas être tenu pour responsable pour les coûts, compensations ou pertes de profits induits par l’indisponibilité du site internet, ses serveurs, logiciels ou tout matériel fourni par ses fournisseurs.
3. Paiements de factures
3.1 Un acompte de 35% est requis pour tout projet standard et de 50% sur tout projet fondé sur des bases de données avant que les premiers travaux de design soient effectués. Ce montant peut être supérieur pour les sites internet pour adultes et est non-remboursable.
3.1.1 Une fois que le site internet a été développé et finalisé, le solde est du conformément aux conditions de paiement. Il n’y a pas d’exception à cela ; si le client décide de ne plus vouloir le site internet, il est tout de même tenu de payer pour le travail effectué, puisqu’il a commandé le travail et payé l’acompte. Le non-paiement pourrait entrainer des poursuites si nécessaire. Une fois que la totalité du paiement est réglée, il est considéré que le projet a été achevé et satisfait aux attentes du client et aucun remboursement ne pourra être effectué. Cœur Design propose des mises à jour gratuites dans tout ces packs design qui permettent de faire les modifications finale nécessaires.
3.1.2 Un acompte est requit pour tout nouveau client avant que toute prestation ne commence. Cœur Design stipule que toute facture relative à une prestation réalisée par Coeur Design ou ses affiliés doit être payée dans les 30 jours suivant la date de la facture sauf autrement convenu avec Cœur Design.
3.1.3 Une fois l’acompte réglé et la prestation réalisée, le client est tenu de payer le restant des factures en cours en totalité. Cœur Design préviendra le client par eMail et par téléphone pour lui rappeler que les paiements n’ont pas été reçus à échéance.
3.1.4 Si les factures ne sont pas réglées ou que Cœur Design n’a pas été contacté au sujet de tels retards de paiement, l’accès au site internet impliqué pourrait être refusé et les pages internet retirées ; Cœur Design transmettra ensuite le dossier à ses représentants légaux pour réclamer le paiement.
3.1.5 Si les factures ne sont pas réglées dans la semaine suivant la date d’échéance, Cœur Design se réserve le droit de facturer des intérêts de retard sur le solde encore non réglé, à hauteur de 3% au-delà du taux de la Banque Centrale Européenne.
3.1.6 Coeur Design est basé en France et toutes les factures seront émises en Euros. Cœur Design peut également facturer en Livres Sterling sur requête du client.
4. Base de données, application et développement de commerce en ligne
4.1 Coeur Design ne peut être tenu pour responsable de pertes induites par l’utilisation de tout logiciel créé pour le client. Bien que tout le soin nécessaire ait été apporté afin de s’assurer que tous les logiciels sont sans problème et avec précision, il revient finalement au client la responsabilité de s’assurer que tous les logiciels fonctionnent correctement avant utilisation.
4.1.1 Tout contenu, application et logiciel (sauf convenu autrement) écrit par Coeur Design sont la propriété intellectuelle de Cœur Design et ne peuvent être copiés et reproduits commercialement ou revendu sans l’accord express de Cœur Design.
4.1.2 Lorsque des applications ou des sites sont développés sur des serveurs non-recommandés par Cœur Design, le client est tenu de fournir ou demander toutes informations, logiciels supplémentaires, support ou coopération pertinente au sujet desdits serveurs afin que les applications puissent y être correctement développées. Dans le cas où des applications d’envergure doivent être développées, il est de la responsabilité du client de fournir un environnement de test identique à l’environnement final de production.
4.1.3 Le client est tenu de tester toute application ou programmation relative à un site internet développé par Cœur Design avant de le rendre disponible à l’utilisation. Là où des « bugs », erreurs ou autres points sont trouvés après que le site ait été activé, Cœur Design tentera (mais n’est pas obligé) de corriger ces points afin d’atteindre les standards de fonctionnement déterminés dans le cahier des charges.
5. Compatibilité
5.1 Coeur Design tentera d’assurer que tout site internet ou application développée/créée fonctionnera correctement sur le serveur sur lequel il est installé initialement et qu’ils fonctionneront correctement lorsqu’ils seront visionnés sur les navigateurs Microsoft Internet Explorer Version 7 ou 8 et à un niveau acceptable avec les navigateurs Mozilla, incluant Firefox. Coeur Design ne peut offrir aucune garantie de fonctionnement correct sur tous les navigateurs mais validera le site par une validation W3C.
6. Hébergement de site internet
6.1 Coeur Design recommande et utilise l’hébergement avec Cœur Internet, mais aucune garantie concernant la disponibilité ou l’interruption de ce service ne pourra être assurée. Cœur Design ne peut accepter de responsabilité pour toute perte causée par l’indisponibilité, le mauvais fonctionnement ou l’interruption de ce service, ou pour toute perte de chiffre d’affaire, vente, revenu, profit ou conséquence indirecte ou perte particulière.
6.1.2 Toutes les offres de Coeur Design sont proposées avec un hébergement gratuit qui sera avec Coeur Internet (
http://coeur-internet.fr). Le client peut choisir d’héberger son site internet ailleurs ; toutefois Cœur Design ne propose aucun remboursement ou remise sur ses prestations si le client décide d’héberger son site internet ailleurs.
6.1.3 Coeur Design se réserve le droit de refuser de travailler de quelque manière que ce soit sur des contenus qui pourraient être considérés comme offensant, illégaux ou sujet à controverse de quelque manière que ce soit et également de mettre fin à l’hébergement gratuit si cela s’avérait nécessaire.
7. Optimisation de site internet
7.1 A cause d’éléments extérieurs tels que des changements dans la manière dont les moteurs de recherche classent les sites internet, Cœur Design n’offre aucune garantie concernant le positionnement qu’il obtiendra pour lesdits sites internet. Le processus d’optimisation des sites internet eux-mêmes permettra d’accroitre le trafic et le nombre de connexions et le client verra le nombre de visites augmenter naturellement. Cœur Design ne peut porter la responsabilité pour tout changement dans le classement ou la chute de positionnement du ou des sites internet du client, dus aux changements des algorithmes des moteurs de recherche ou des éléments qu’ils utilisent pour classer les sites internet.
7.1.2 Coeur Design utilise la technique “white hat” pour l’optimisation des sites internet et cherche toujours à obtenir un classement dans les 10 premiers sites pour le(s) site(s) internet du client dans un délai de six mois de prise en charge du processus d’optimisation. Considérant le travail induit par cette démarche, il en est demandé le paiement à l’avance et Cœur Design ne pourra pas proposer de remboursement d'aucune somme au client concernant de type de travail.
8. Nom(s) de domaine gratuit(s)
8.1 Coeur Design offre des noms de domaine gratuits (ou transfert de noms de domaine) dans certaines prestations d’hébergement. Ceux-ci sont limités à . com/.net/.org/.info/.biz/.name/.fr/.co.uk/. Les autres extensions de nom de domaine doivent être payées au prix du marché. L’offre d’un nom de domaine gratuit est valable 1 an, et doit par la suite être renouvelé au prix du marché si cela n’est pas inclus dans le pack design.
9. Confidentialité
9.1 Coeur Design ne partagera ou ne vendra aucune information relative au client à des tiers et ne communiquera avec le client que pour des motifs relatifs au contrat
10. Procédure de réclamation
10.1 Procédure informelle
10.1.2 Toute personne étant confrontée à un problème avec les services internet fournis par Cœur Design devra l’en informer en envoyant un message électronique à probleme@coeur-design, en donnant suffisamment d’informations permettant de localiser l’objet (tel qu’une adresse url) et en soulignant les motifs de la réclamation.
10.1.3 Coeur Design prendra contact avec la personne responsable de l’objet en question dans l’objectif de résoudre le problème de manière satisfaisant pour le réclamant.
10.2 Procédure de réclamation formelle
10.2.1 La procédure de réclamation formelle ne devra être utilisée que lorsque le réclamant pense que la nature de la réclamation est trop sérieuse pour être réglée de manière informelle ou si le suivi de la procédure de réclamation informelle n’a pas permit de trouver une conclusion satisfaisante.
10.2.2 Une réclamation formelle doit être formulée par écrit à Coeur Design qui accusera réception et s’assurera que l’objet sera traité aussi rapidement que possible.
10.2.3 Toute réclamation fera d’abord l’objet d’une première réponse dans les 7 jours suivant réception, puis d’une réponse complète et circonstanciée dans les 30 jours. Toute solution sera apportée dans les délais les plus brefs.
